Dès lors que vous érigez une annexe (abri, cabane de jardin, carport) pour laquelle un permis de construire ou une déclaration de travaux est nécessaire, vous êtes soumis à la taxe d’aménagement. Lorsqu’elle est redevable, elle est partagée entre la municipalité, le département et la région. Si vous avez opté pour un abri de jardin qui ne nécessite pas de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux, c’est-à-dire un abri dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure à 5m², ou si votre commune n’a pas décidé l’application de cette taxe, vous n’aurez pas à payer la taxe d’aménagement. Renseignez vous auprès de votre mairie ! Attention : dans les communautés urbaines et les communes couvertes par un plan local d’urbanisme ou d’occupation des sols, la taxe d’aménagement est applicable de plein droit sans que le conseil municipal n’ait à se prononcer.
Notez également que la taxe d’aménagement ne doit être réglée qu’une unique fois, un an après la délivrance du permis de construire ou la déclaration préalable de travaux. Si le montant à régler est supérieur à 1500€, vous devrez régler en deux fois 14 et 24 mois après.
Calculer le montant de la taxe d’aménagement
Pour calculer le montant de la taxe d’aménagement, il faut multiplier la surface taxable par la valeur déterminée pas m² de surface, puis multiplier ce résultat par le taux établi par la collectivité territoriale. Formule :
SURFACE TAXABLE X VALEUR FORFAITAIRE X TAUX FIXÉ PAR LA COMMUNE
Les valeurs annuelles par m² de surface sont définies par arrêté. Vous trouverez ci-dessous les montants fixés pour l’année 2022 :
- 820 € par m² en province (hors Ile-De-France)
- 929 € par m² en Ile-De-France
Cas particuliers
Des cas particuliers sont sujets à des exonérations ou des régimes privilégiés :
- Si votre construction est une habitation principale, les 100 premiers m² subissent un abattement de 50% de la valeur forfaitaire
- S’il s’agit d’une annexe, votre commune peut vous exonérer d’une partie ou de la totalité de la part communale ou départementale.
ATTENTION : Les valeurs sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. A vous de les vérifier et de vous enquérir des cas particuliers auprès de votre commune. Un simulateur pour calculer le montant de votre taxe d’aménagement et une aide pour déterminer les taux des collectivités concernées dans votre cas sont disponibles sur ce lien : http://www.cohesion-territoires.gouv.fr/ !
Conclusion
En conclusion, il existe de nombreuses spécificités et critères à prendre en compte avant l'achat d'un abri ou cabanon de jardin. Il est important de bien se renseigner pour éviter tous faux-pas !